Prêt à taux zéro

Nouveau prêt à taux zéro : pour vous aider à devenir propriétaire

Le nouveau prêt à taux 0% vous aide à financer l'acquisition ou la construction de votre résidence principale.
Il complète les autres prêts dont vous avez besoin pour réaliser votre projet.
Vous ne payez pas d'intérêt sur le montant du nouveau prêt à taux 0%, ce qui vous permet de rembourser moins chaque mois.
Le nouveau prêt à taux 0% est destiné aux 'nouveaux propriétaires'.
Pour en bénéficier, vous ne devez donc pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années.

Renseignez vous, le nouveau prêt à taux 0% est ouvert à 80% des personnes qui souhaitent devenir propriétaires d'un logement .

Vous pouvez obtenir des informations auprès de votre banque ou établissement de crédit, auprès de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL), ou encore auprès de la Direction Départementale de l'Equipement (DDE) de votre département.
Des informations sur les différentes possibilités dont vous disposez pour devenir propriétaire sont également disponibles dans votre mairie.

Nouveau prêt à taux zéro : Nouveaux plafonds de ressources au 1er avril 2007

Depuis le 1er avril 2007, de nouveaux plafonds de ressources sont fixés pour bénéficier du prêt à taux zéro.

Les plafonds de ressources du nouveau prêt à taux 0%

(date de dernière mise à jour : 15/01/2009)

Le nouveau prêt à taux 0% est accessible aux personnes qui disposent de revenus fiscaux de référence inférieurs à un certain plafond. La majoration du nouveau prêt à taux 0% est soumise à certaines conditions dont une condition de ressources.

Plafonds de ressources à respecter pour bénéficier du nouveau prêt à taux 0%.

Le tableau ci-dessous tient compte du décret du 27 mars 2007 qui relève les plafonds de ressources de la zone A et de la réforme de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (suppression de l'abattement de 20% sur les revenus).

Nombre de personnes par foyer	Revenus fiscaux de référence	Revenus fiscaux de référence
-	Zone A	Zones B et Zone C
1 personne	31 250 €	23 688 €
2 personnes	43 750 €	31 588 €
3 personnes	50 000 €	36 538 €
4 personnes	56 875 €	40 488 €
5 personnes et +	64 875 €	44 425 €

Montants applicables aux offres de prêt émises à compter du 1.04.07.

Le classement des communes en zone A, B ou C a été établi par l'arrêté du 19 décembre 2003 (JO du 21 décembre 2003).

Zone prêt à taux 0%

La zone A comprend l'agglomération parisienne, la Côte d'Azur et le Genevois Français.
La zone B comprend les agglomérations de plus de 50 000 habitants et les agglomérations dont le marché immobilier est tendu situées aux franges de l'agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières.
La zone C correspond au reste du territoire.

Plafonds de ressources prêt à taux 0%

Plafonds de ressources à respecter pour bénéficier de la majoration du montant du nouveau prêt à taux 0% à compter du 28 juillet 2008.

Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour prétendre à la majoration du prêt à taux 0% n'ont pas été revalorisés pour l'année 2009.

Ils sont fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement (à la date d'émission de l'offre de prêt) et de la localisation du logement. Ils sont déterminés selon un zonage différent de celui décrit ci-dessus.

Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Paris et communes limitrophes	Reste de l'Ile de France	Autres régions
1 personne	23 553 €	23 553 €	20 477 €
2 personnes	35 200 €	35 200 €	27 345 €
3 personnes	46 144 €	42 314 €	32 885 €
4 personnes	55 093 €	50 683 €	39 698 €
5 personnes	65 548 €	60 000 €	46 701 €
6 personnes	73 759 €	67 517 €	52 630 €
par personne supplémentaire	8 218 €	7 523 €	5 871 €

Pour bénéficier de la majoration du prêt à taux 0%, d'autres conditions sont requises : il doit s'agir de la construction ou de l'acquisition d'un logement neuf donnant lieu à une aide à l'accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales du lieu d'implantation du logement.

Ces plafonds sont à comparer avec le revenu fiscal de référence de l'emprunteur auquel est ajouté le cas échéant celui des autres personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l'emprunteur :

de l'année n-2 (pour les offres de prêt émises entre le 1er janvier et le 31 mai),
de l'année (n-1) (pour les offres de prêt émises entre le 1er juin et le 31 décembre).

Pour les personnes soumises au régime du forfait agricole, les ressources à prendre en considération sont celles figurant sur l'avis d'imposition complémentaire reçu au cours de l'année de l'émission de l'offre de prêt ou , s'il n'est pas disponible, celui reçu au cours de l'année précédant celle de l'émission de l'offre.

Espace Presse

Communiqué de presse du 2 juin 2006

Communiqué de presse du 1er février 2006 : relèvement du plafond de ressource du nouveau prêt à taux 0%

Textes officiels
Nouveau
dispositif applicable à compter du 1er février 2005

Loi de finances pour 2005 : article 93 (JO du 31.12.04)
Décret n° 2006-93 du 31 janvier 2006 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation (JO du 1/02/2006)
Décret n° 2005-69 du 31 janvier 2005 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation, texte n° 11 (JO du 1/02/2005)
Arrêté du 31 janvier 2005 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété (JO du 1/02/2005)

Les fiches Infos pratiques sur le nouveau prêt à taux 0%

Toutes les fiches sur le nouveau prêt à taux 0%

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